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#. Message de Xaruth le 01-06-2004 à 04:39 [MH Team] [Ami de MountyHall]	110318 - Héadörh (Skrim 56) - L'âme de Lyandria -
Pays: France Inscrit le : 07-10-2003 Messages: 8533 (Hydre Fumante)	Citer

A mon avis, vous ne risquez rien ...

Pour prendre exemple, une affaire similaire qui fait fureur depuis 2-3 ans ... celle de http://www.france2.com/ (les enfants, n'y allez pas). Enfin bref, France 2 essaye de recuperer le nom de domaine, mais n'y arrive tout simplement pas (et pourtant ils essayent...), puisque le nom de domaine est déposé comme il se doit ... La seule solution qui se presente est le rachat du nom. Aucun plainte et aucun tribunal ne peut forcer l'arret d'un site avec un nom qui ressemble ...

Votre cas est assez similaire. Ne vous laissez pas faire. Vous etes dans votre droit.

- Xaruth - qui vous conseille quand meme de voir un spécialiste ...

#. Message de VYS le 01-06-2004 à 10:19 [MH Team] [Grand Créateur] [Ami de MountyHall]	175 - Tarash Tagueule (Kastar 42) - Lonely Trollboy -
Pays: Belgique (Liège) Inscrit le : 29-06-2001 Messages: 15180 (Liche Ancestrale)	Citer

mon avis de profane juridique mais expérimenté en tant que cible des réclamations :/

- un mail n'a aucune valeur juridique, seul le recommandé l'a. Donc, tant que le responsable du ndd liber-mundi.org n'a rien recu par courrier recommandé, il ne faut rien répondre.

- un ndd peut être acheté par n'importe qui (même coca-cola.be si ce n'était pris), c'est l'usage que l'on en fait qui peut provoquer un conflit. Comme Spinoza l'a précisé, s'il n'y a pas de confusion possible d'activité, ils ne peuvent logiquement rien tenter. Je suis également du même avis qu'il s'agit ici d'une tentative de récupération d'un ndd qu'ils n'ont pas acheté en son temps. Un arrangement financier à l'avantage de liber-mundi.org devrait pouvoir se faire (genre rachat du NDD et compensation pour perte du nom et du référencement qui en découle)

VYS - dungeonMaster

#. Message de Güt-güt le 01-06-2004 à 15:59	7677 - ( )
Pays: Bouvet Island Inscrit le : 20-01-2004 Messages: 331 (Golem Costaud)	Citer

Pour ce qui de France 2 Xar, désolé de te contredire mais c'est pas vraiment le même cas.
Le site porno incriminé (puisque c'est de ca qu'il s'agit) appartiens à un citoyen Coréen et malgré une demande auprés des institutions juridiques internationales (ca existe ca?) France 2 n'arrive à rien car l'arbitre chargé de trancher est... Sud-Coréen! lol...
Il a considéré que la marque n'étaient pas connues en Corée et à donc refusé le rachat tous simplement parcequ'il n'y avait pas préjudice vis à vis des citoyens coréens.
C'te blague, évidemment que les Coréens regarde pas France 2, ca se saurait sinon

Ca sert d'écoute France Inter...

#. Message de Fabi le 01-06-2004 à 17:08	6978 - Fabi (Tomawak 26) - Schtroumpfs Verts -
Pays: Belgium Inscrit le : 04-04-2003 Messages: 446 (Golem Costaud)	Citer

mouais pour la date des assoc, en faisant un whois, la date de liber mundi est d'octobre 2002 tandis que les rouspeteurs, on prit le leur en mai 2002

#. Message de Blong le 02-06-2004 à 17:17	13552 - ( )
Pays: France Inscrit le : 05-07-2003 Messages: 342 (Golem Costaud)	Citer

Quote: Originally posted by Spinoza on 2004-05-30 11:26:57

La boite est au fin fond de la France, avec 10 employés. Donc c'pas bien méchant.

Si cette info vient des fichiers de la Banque de France, méfie-toi, les renseignements concernant les effectifs sont souvent complètement faux.

Quand je bossais là-dessus, ils indiquaient 1 employé dans ma boîte alors qu'on était 500....

#. Message de Spinoza le 03-06-2004 à 09:15	19904 - Spinoza (Skrim 60) - Enfants de la Flamme -
Pays: France Inscrit le : 28-01-2004 Messages: 23211 (Carmine Explosif)	Citer

http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?rncs=333941185

#. Message de LuTIn le troll le 03-06-2004 à 11:00 [Ami de MountyHall]	867 - ( )
Pays: France Inscrit le : 16-07-2002 Messages: 186 (Golem Costaud)	Citer

Liber-mundi.org, est une association a but non lucratif.

Vous ne leur faite aucun prejudice financier, votre but n'est pas de faire du pognion. Vous leur devez rien, puique vous leur volé pas de client, et de plus vous avez un secteur d'activité totalement different.

Moi pour ma part je changerais de nom de domaine, mais sur la page Liber-mundi.org, je balancerais c'est 2 pages et une phrase du genre "Pour jouer sur les serveur de jeux de l'association a but non-lucratif Liber-mundi clicez ici"

Rien leur communiquer si ce n'est que vous faite appelle à un avocat.

Ne pas leur donner votre nom de domaine, quand vous avez cree l'assoc, vous etiez à Boulogne, et eux etais une petite boite à Lyon, et encore faut voire quel etais leur raison social à l'epoque.

Et si je devais changé de nom d'assoc je prendrais "Liber-mundi.org" mais ce serais ce foutre de leur guelle.

Moi si sa m'arrivais, j'en rigolarais, mieux vos sa que pleurer. Je partirais en toute comfiance, vous vous etez fais un nom, et vous avez rien à vous reprocher. Je dirais que vous avez plus à gagné qu'a perdre.
Je dirais que vous allez perdre votre nom de domaine, c'est quasiment sur, mais derriere c'est eu qui vont casqué pour l'avoir.

Et je pense que la lettre est bien une lettre en recommandé L.R.A.R
Appelle un avocat et voyez sa avec lui, mais partez en toute confiance, vous n'aviez rien a vous reporcher.

#. Message de Schmurtzz le 03-06-2004 à 12:01 [Ami de MountyHall]	1356 - Schmurtzz (Skrim 60) - La Lune Noire -
Pays: France (42 - Loire) Inscrit le : 11-07-2002 Messages: 6164 (Hydre Fumante)	Citer

Je pense effectivement que c'est de l'intimidation et presque du racket.

Cependant il fut faire attention aux dates : dépot de leur marque, de leur ndd et cie. Voir effectivement s'il y a eu changement de raison sociale et à quelle date.

Il me semble que l'antériorité fait foi donc s'il ont pris leurs ndd apres vous c'est bon, dans le cas contraire, je pense qu'il faut vous montrer de bonne foi : ingnorance, (on peut pas tout savoir) que vous leur faites aucune concurrence puisque Assoc loi 1901 à but non lucratifs vous chnagez votre ndd mais ne leur leguer pas l'ancien sauf contre rémunération . de toute facon s'ils voulaient en créer 1 il leur faudrait débourser de la tune. Et aussi faire valoir la différence d'activité et de terminaison : . com .org et tout ca .org correspondant + à des organisations et asso qu'à des entrerpises devait pas trop y avoir de soucis.

Le conseil d'un homme de loi parait quand mm judicieux.

Et bien sur, seuls les lettres avec AR font foi ou les constat d'huissiers.

Ne rien verser puisque assos à but non lucratif

#. Message de Klakbénié le 03-06-2004 à 14:59 [Ami de MountyHall]	2450 - Klakbeinié (Kastar 60) - Le clan des Karlaaki -
Pays: France Inscrit le : 06-10-2002 Messages: 8361 (Hydre Fumante)	Citer

Merci Fabi pour la date.
en cas ou celà aurait été le contraire, on pouvait automatiquement leur rire au nez, ou leur faire la même chose

.
la date c'était crucial de savoir l'ordre, mais bon tant pis .

je ne pense pas non plus que celà puisse craindre grand chose.

Sinon comme Schmurtzz , si vous changez votre ndd, faut garder l'ancien, ou leur revendre (je trouve que c'est une bonne idée

: )

et apporter de la considération qu'aux courriers avec AR....

pour un peu, faudrait même se dire que les attaquer pour préjudice moral, et tentative de racket par intimidation ça serait peut être pas si mal.
y a t'il dans votre association, quelqu'un qui aurait l'aide juridique?

il suffit de se pointer aussi à une consultation gratoch de la maison des Avocats, je ne sais pas si ça existe dans toutes les villes mais faut se renseigner....

je crois que l'Avocat qui s'occupe de l'informatique en France se nomme Ben Soussan(je pourrais essayer de retrouver ), il est à l'origine d'une reflexion Bidon sur le Spam, mais c'est qd même lui le spécialiste...il est sur Paris et sur Rouen je crois....
peut être que le contacter à titre de renseignement?

Klak

#. Message de Cairn le 03-06-2004 à 21:25 [Concurrent Malheureux]	232 - ( )
Pays: France Inscrit le : 13-06-2002 Messages: 1403 (Trõll de Compèt')	Citer

Merci Klak pour tes renseignements .

On a contacté un avocat , un juriste ( cela coute 500 € en tout ) et donc on attend la réponse de tout cela.

Cairn

#. Message de Koban le 03-06-2004 à 21:29 [Ami de MountyHall]	4767 - ( )
Pays: Italy Inscrit le : 02-01-2003 Messages: 437 (Golem Costaud)	Citer

Dixit Cairn : http://ns2247.ovh.net/viewtopic.php?t=2

Dixit moi : LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

* Edit *
Cairn, je viens de voir le site de l'asso : cool.

#. Message de Cairn le 03-06-2004 à 22:05 [Concurrent Malheureux]	232 - ( )
Pays: France Inscrit le : 13-06-2002 Messages: 1403 (Trõll de Compèt')	Citer

non pas celle la de reponse ^^ mais l'autre celle qu'on a envoyé apres ce courrier

( je vous note pas ici le contenu ,c'est psa correct :p )

Cairn , mdr martin t un fou

#. Message de LuTIn le troll le 04-06-2004 à 13:57 [Ami de MountyHall]	867 - ( )
Pays: France Inscrit le : 16-07-2002 Messages: 186 (Golem Costaud)	Citer

J'ai pas suivie ce que vous avez pu dire sur votre forum, mais en cherchant un peu je me suis dit " Liber mundi sa veux dire quelque chose" j'ai pas fait de latin, mais je suppose que c'est du latin et que sa veux dire quelque chose. http://www.ul.ie/~philos/vol3/liber.html

c'est comme si je montais une assoc de jeu de role "Alter ego" et que la societe Alter Ego me collait un prosait.
Je pense que si votre nom veux dire quelque chose et que c'est en rapport avec vos activités c'est encore des points pour vous, c'est une piste à exploité.

LuTIn

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