Bonjour à tous , j'ai discuté avec l'administrateur et le webmaster du site www.liber-mundi.org  qui je le rappelle et en partage sur le serveur avec nous ( Nocturnum ,Swing , Space marines ...) et ils vont au devant d'un grave problème juridique .

Je vous laisse lire la lettre que l'on leur a adressé .

Si des gens connaissent ou on connaissance de la loi , qu'ils se manifestent, car si Liber-Mundi venait à fermer c'est le serveur en entier qui fermerait et  par la même occasion  la disparition de plusieurs jeux online gratuits.
Donc , j'aimerai que les gens susceptible de nous aider se fassent connaitre et me mail rapidemment .

Merci à tous

dm@nocturnum.org

http://ns2247.ovh.net/viewtopic.php?t=2

Cairn

J'y connais rien en droit mais je leur souhaite bon courage en tout cas !!!

Ils y vont pas de main morte...

La lettre ressemble énormément à une lettre de menaces.. Je pense il ne faut pas avoir peur, il faut juste faire ce qu'ils demandent très vite c'est à dire changer le nom du site fissa. Les sous faut pas payer bien sûr.

Après si ils vont au procès, à moins qu'ils arrivent à prouver que leur nom ai été utilisé en connaissance de cause dans l'intention de nuire, je pense que leurs dommages & intérêts jamais ça ne sera accordé, évidemment si ils y vont va falloir vous payer un avocat.. et ça désolé je suis pas.

Bon je suis pas un "vrai" spécialiste en droit, je suis juste inspecteur des impôts.

je suis pas sur du tout et je vais peut etre dire une betise mais si vous avez payer pour le nom du domaine, vous n'avez pas a leur rendre...

Orange bud pas specialiste pour un sous, simplement lycéen

Il est d'ailleurs étonnant de voir que les 2 sites de la boite en question sont offline ( libermundi.fr et liber-mundi.com ).

Apres il me semble pas que les sites en .org / .com soient reglementés comme les .fr

Mais un avocat me semble impératif  !

http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/article.php?article=132

Coexistence de noms de domaine en " .com ", " .org " et " .net "

La coexistence d'un même radical (alsaceimmo) suivi des extensions " .org " et " .net " pour le défendeur et " .com " pour la demanderesse n'est possible, au regard du droit de la concurrence, que s'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public. En l'espèce, le juge des référés a constaté que l'activité exercée sous le nom de domaine alsaceimmo.net est un moyen indirect d'offres immobilières en Alsace ce qui est propre à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, voir à la détourner du site immobilier alsaceimmo.com. Le tribunal de grande instance de Strasbourg a donc fait droit à la demande d'interdiction d'utilisation des noms de domaine alsaceimmo.net et alsaceimmo.org déposés postérieurement.
Dans le même sens, l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Lille du 10 juillet dernier (Association Le Commerce Du Bois c/ Sté Codina).

(TGI de Strasbourg, ord. réf., civil, 29 mai 2001, sté Ruffie Immobilier c/ M. F.)

Des articles interessants à lire :

http://www.pi-r2.org/article.php3?r=news&id_rubrique=1&id_article=185

http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/D3000/NomDomaine.asp?SessionID=

Ce qu'on peut en tirer, c'est que le site web est parfaitement sans danger vu que c'est pas un .fr et que l'activité n'est pas identique.

Par contre, le nom de l'assoc et l'utilisation du nom, c'est autre chose.

Toute la procédure actuellement mise en oeuvre semble décrite ici :

http://www.breese.fr/guide/htm/commelec/dns1.htm

Le mieux c'est de prendre contact avec eux et de faire jouer l'innocence. L'association n'a certainnement pas 15 000 € à donner. Et en dommages et interets ils auroint certainnement moins devant un juge.

Les problemes qui se posent sont : ou est declaré l'assoce ? France, belgique, etc...
ou est basée l'entreprise ?

Se renseigner aupres d'un avocat ou de l'INPI. Pour l'avocat, si vous etes en ecole, doit y'en avoir un qui a que ca a faire ou presque

Drizzt

Quelqu'un à l'adresse de leur site ? parce que en .com et .fr ca amrche pas....

A noter que legalement : - la contrefaçon de droits d'auteur, de droits voisins, de brevets d'invention, de marques, de dessins et modèles serait passible de trois ans de prison et d'une amende de 300 00 euros. Les mêmes peines s'appliqueraient en cas d'atteintes portées aux droits des producteurs de bases de données. Les atteintes portées aux droits des détenteurs de certificats d'obtentions végétales sont également plus sévèrement réprimées.

Limite  la demande de versement d'une somme cela ressemble a une tentative d'excroquerie a mes yeux Franchement je me méfierais

Alors a moins que leur societé ne fasse du jeu en ligne... le fameux article c'est de l'esbrouffe pour moi et une tentative d'intimidation

J'irais néanmoins  voir un avocat normalement il y a des consultation gratuite

j'ai lu la ici

L'article L.713-2 sanctionne les reproductions de marque à l'identique. En l'espèce, les reproductions de la marque "Tintin" ayant été associées à d'autres termes, les juges ont considéré qu'elles ne constituaient pas des reproductions à l'identiques. Ils ne les ont donc pas qualifiées de contrefaçon.

Moins bien celui la

L'article L.713-5 prévoit que l'usage d'une marque notoire est constitutif d'une contrefaçon même lorsque cet usage intervient dans un domaine non visé lors du dépôt de la dite marque.

mais bon cette marque ne me semble pas etre notoire

j'ai trouvé ca a propose de ce Mazeau

http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1021478751

ouais mais d'une marque notoire.... Pour moi il faut se renseigner sur la societé et voir sa taille, sa notoriété. Parce que bon sur le nain ternet g aps trouvé grand chose sur eux..... ALors que liber mundi assoce ben c premier sur des moteurs de recherche.....

Autre idée, les gens de l'assoce doivent bien connaitre quelqu'un en ecole de droit. Sinon www.inpi.fr

Perso, je viens de chercher sur le net des infos sur eux et j'ai quasi rien trouvé... Leur site amrche meme po et tt.... Alorsbon comme gandalf, ca sens l'arnaque

Drizzt

Les sites sont bien les sus-nommé.

La boite est au fin fond de la France, avec 10 employés. Donc c'pas bien méchant.

http://www.icimarques.com/ d'après ca la marque a bien été déposée

1.		LIBER MUNDI (semi-figurative)	Marque française
2.		LIBER MUNDI GROUPE (semi-figurative)	Marque française

voila merci à ceux qui nous aident

Cairn

Ca fait mal

je suis en pleine période d'exam et je suis pas un spécialiste de la question ... Mais effectivement si vous pouviez regrouper un peu de renseignements supplémentaires pour savoir ce que ça donne... Surtout la date de création de l'association liber-Mundi... S'il est antérieur ils l'ont presque dans l'os les vilains zigotos... Sinon ce serait bien d'avoir un premier contact téléphonique avec eux...

Faites hyper attention aux contenus de ce que vous leur envoyez... Et no stress surtout, tout l'art de ce métier pourri c'est de rendre les gens malade de frousse avec des conneries d'articles et d'actes pseudo-juridique...

S'il est possible d'avoir un petit dossier, avec les dates de création, l'état des discussions, les élements du site de liber-mundi (je l'ai vu mais y'a déjà longtemps...)

Si y'a déjà des gens qui planchent là dessus, je veux bien fournir un peu d'aide, ça me fera chercher un peu de jurisprudence :P... C'est un sport qui me manque un peu ...

Cairn tu dois avoir mon Msn, mais je serai pas souvent connecté vu que je suis en exam... Liloo pourra me chopper plus vite ... Je t'envoi quand même mon nouveau mail par Mp...

J'espère que ça va s'arranger... Dis leur de tenir bon