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#. Message de Orange bud le 24-07-2007 à 14:40	9487 - orange bud (Kastar 60) - La Lame de Lihã -
Pays: France Inscrit le : 20-04-2004 Messages: 695 (Shaï Epileptique)	Citer

J'aurais besoin de quelques renseignements sur le droit en entreprise français.

1) Puis je travailler bénévolement dans l'entreprise de mon père sans que ce soit consideré comme du travail au noir ? (je ne touche aucune rémuneration)

2) Peut on licencier un apprenti si celui ci n'a plus de maitre d'apprentissage ?

3) Si la réponse a la question 2 est négative, comment faire pour le licencier ? On m'a toujours dit qu'aux prud'hommes les patrons perdaient tout le temps.

Merci de votre aide

#. Message de nuke_z le 24-07-2007 à 14:50	68348 - nuke_z (Durakuir 57) - X-Trolls -
Pays: France Inscrit le : 12-09-2005 Messages: 3092 (Djinn Tonique)	Citer

1) Je ne crois pas, encore que selon ton âge ça doit être faisable. Le mieux c'est qu'il te prenne en stage ou un truc du genre (il devra te payer mais pas cher).

2) Je ne sais pas

3) Ils perdent souvent parce que la plupart du temps ils ne respectent pas la loi (qui, par défaut, prend la défense de l'employé). Je crois qu'il n'existe que deux cas où on peut licencier quelqu'un et gagner aux prud'hommes : incompétence professionnelle (avérée, donc prouvée) et faute lourde (du genre main dans la gueule d'un client, viol de la secrétaire, ce genre de choses. L'important c'est de prouver qu'il était impossible de continuer à travailler avec lui 1 seconde de plus).

#. Message de Wlown le 24-07-2007 à 16:40	68159 - Wlown (Skrim 60) - Les questeurs du Vent -
Pays: France (91 - Essonne) Inscrit le : 26-09-2005 Messages: 1354 (Trõll de Compèt')	Citer

tout ce que je vais dire, n'est que mon avis et j'en suis pas sur a 100%

1/ pour moi, pour bosser dans une entreprise, faut avoir un contrat
nule_z: depuis quand un stagiaire est forcement payé ???

2/ je ne pense pas puisque logiquement, ce sont 2 contrats separés. je ne pense pas que tu puisses virer quelqu'un car il y a eu un pb avec un autre. A vous apres de vous debrouiller avec son ecole pour lui trouver un autre maitre d'apprentissage

3/ pour le virer... ba faut qu'il fasse une faute. sinon, negocie avec lui, ou negocie avec son centre de formation pour qu'il s'en aille ou le placer autre part

#. Message de nuke_z le 24-07-2007 à 16:57	68348 - nuke_z (Durakuir 57) - X-Trolls -
Pays: France Inscrit le : 12-09-2005 Messages: 3092 (Djinn Tonique)	Citer

Il me semblait qu'un stagiaire devait être défrayé à un minimum (genre 1/3 du SMIC) mais je peux me tromper.

#. Message de n0stra le 24-07-2007 à 17:54	66441 - Misery (Kastar 32) - Obscurantis -
Pays: France Inscrit le : 29-07-2003 Messages: 4740 (Djinn Tonique)	Citer

Le stagiaire est souvent assez content de trouver un stage pour se passer de râler s'il n'est pas payé, ce qui n'est pas obligatoire (après ça dépend peut être du stage, donc du niveau d'étude).

J'ai fait plusieurs stages en entreprises, et n'ai pas été payé à chaque fois (encore que le dernier j'ai été embauché derrière ^^).

Sinon pour le coup du bénévolat, j'dirais que par définition c'est non rémunéré, donc je vois pas comment on peut faire du bénévolat assimilable à du travail au black.
En général le mec travaille pas au black, il est payé "au black" pour son travail.
Donc si t'es pas payé, j'vois pas en quoi tu n'aurais pas le droit.

Après faut pê voir le type de travail, si c'est pour trier des cartons, dossiers, ou si c'est pour conduire un fenwick.
Il ne doit pas pouvoir te prendre avec lui pour faire des tâches qui devraient être couvertes par une assurance, etc.

Cela dit j'suis pas juriste, et la question est intéressante.

#. Message de C.S.T. le 24-07-2007 à 20:56	29556 - Bibliothécaire du brasier (Durakuir 33) - Animateurs -
Pays: France Inscrit le : 19-11-2004 Messages: 88 (Momie Baveuse)	Citer

2) et 3) : On ne peut licencier un apprenti que pour faillite de l'entreprise ou pour faute grave. Il est possible cependant de licencier un apprenti, mais d'un commun accord. Le contrat d'apprentissage concerne l'apprenti et le patron, et non le maitre d'apprentissage.

1) : Bonne question. A priori, sans connaissances particulières, je dirais que tout travail mérite salaire, et que le bénévolat ne peut être accepté que dans une association à but non lucratif Sinon, il n'y a aucune différence avec du travail au noir.

#. Message de grave dig le 24-07-2007 à 21:07	77487 - ( )
Pays: France Inscrit le : 02-10-2006 Messages: 679 (Shaï Epileptique)	Citer

ben si ya une difference; le travail au noir t'es payer mais tu le declares pas aux impots ni a personne. le benevolat t'es pas payer ...

grave( pas juriste)

#. Message de Hoor pok le 24-07-2007 à 21:47	60564 - ( )
Pays: France Inscrit le : 25-05-2005 Messages: 296 (Golem Costaud)	Citer

pour un stage court (moins de 6 mois !) pas besoin de payer les stagiaires....

hoor pok

#. Message de nuke_z le 24-07-2007 à 23:25	68348 - nuke_z (Durakuir 57) - X-Trolls -
Pays: France Inscrit le : 12-09-2005 Messages: 3092 (Djinn Tonique)	Citer

Je pense vraiment que travailler pour rien est interdit. Sûrement pour des histoires d'esclavagisme, tout ça. Mais en fait je n'en sais rien. Par exemple dans le monde agricole il me semble que les enfants des fermiers ont le droit d'aider à la ferme à tout âge.

En tous cas c'est une question drôlement intéressante

#. Message de Orange bud le 25-07-2007 à 07:47	9487 - orange bud (Kastar 60) - La Lame de Lihã -
Pays: France Inscrit le : 20-04-2004 Messages: 695 (Shaï Epileptique)	Citer

Je sais que les fils de vignerons peuvent travailler bénévolement chez leurs parents, ce que je me demande c'est si c'est applicable partout

Merci pour vos réponses

#. Message de Agulla le 31-07-2007 à 07:37	77514 - Agulla (Tomawak 43) - Atra Caterva -
Pays: France (47 - Lot-et-Garonne) Inscrit le : 27-04-2006 Messages: 2369 (Djinn Tonique)	Citer

En France "L'entraide" ainsi que le "Travail gracieux des Mineurs" n'est faisable que dans le domaine agricole, vieux reliquat d'années ou 80% des gens étaient des maraichers ou autres agriculteurs (comme les vacances d'été par ailleurs mais c'est un autre sujet)

On ne peut être "bénévole" que dans une association.

Dans le domaine privé, ainsi que dans l'artisanat il n'existe que le stage qui permette de faire "travailler" qqun sans avoir obligation de le rémunérer, mais attention le cadre juridique au niveau du code du travail est assez strict concernant les stages, notamment le fait que le stagiaire ne sait et ne doit être autonome. Un stage est fait pour apprendre et découvrir, pas pour générer un travail efficace "utile" à 100% à l'entreprise.

L'apprentissage est un statut particulier; un apprenti est un employé à part entière de l'entreprise avec les même droits et devoirs. Les conditions et procédures de licenciement sont donc exactement les même que pour n'importe quel employé.
Un "maitre de stage" n'est qu'un tuteur qui chapotte l'apprenti durant sa formation, si il doit partir (pour X raison) l'entreprise se doit de communiquer le nom d'un nouveau Maître mais ce n'est pas une cause de licenciement.

Causes possibles de licenciements:

Fautes grave: à déconseiller, ça te pourri ton avenir dans les autres entreprises

Economique: sympa pour un apprenti, beaucoup moins pour le reste des employés

Commun Accord (négocié ou non): Tu peux demander à ton patron de te licencier, si il est gentil il le fera sans prob, sous réserve que tu ne lui cause pas de soucis quand à la "négociation". En général si tu ne demande rien en partant le licenciement est rarement refusé.

Inaptitude: si un médecin du travail te déclare "inapte à tous les postes de l'entreprise", rarement pour des raisons réelles de santé, bien souvent ce sont plus des symptômes "psychologiques"

Ensuite il ne te reste que la démission, mais tu perds tous les bénéfices et de ton apprentissage et de ton éventuel droit à toucher le chômage.

#. Message de Wlown le 31-07-2007 à 16:12	68159 - Wlown (Skrim 60) - Les questeurs du Vent -
Pays: France (91 - Essonne) Inscrit le : 26-09-2005 Messages: 1354 (Trõll de Compèt')	Citer

Quote: Posté par Agulla @ 31-07-2007 à 07:37

notamment le fait que le stagiaire ne sait et ne doit être autonome. Un stage est fait pour apprendre et découvrir, pas pour générer un travail efficace "utile" à 100% à l'entreprise.

et si ce n'est pas le cas, il faut se retourner vers qui ??
ou sinon balancer a qui qu'une entreprise exploite des stagiaires qui sont tous autonomes ??
oui, moi je me suis fais exploiter, et dire que j'etais pas au courant de ce passage

#. Message de Da Cröm [Orgy] le 31-07-2007 à 17:27	54940 - Crom le barbare (Kastar 35) - Orgy -
Pays: France Inscrit le : 16-05-2005 Messages: 1469 (Trõll de Compèt')	Citer

Tu te tournes vers les assoc' de stagiaires du style ceux qui ont des masques blancs : http://www.generation-precaire.org/

La plupart des stagiaires, surtout dans les grosses boîtes, font des jobs d'employés "normaux" mais ne sont pas rémunérés comme tels. En plus, ils sont souvent super qualifiés puisque leur cursus de haut niveau implique des stages en entreprise. En gros, c'est tout bénèf pour la boîte qui embauche.
Le problème c'est qu'il faut déjà prouver que tu es "autonome" devant un tribunal. Et puis généralement, tu n'as pas trop d'interêt à le faire si ton stage est compté dans ton cursus avec évaluation et tout le tintouin, c'est là le 2è (gros) problème.

#. Message de Wlown le 01-08-2007 à 11:41	68159 - Wlown (Skrim 60) - Les questeurs du Vent -
Pays: France (91 - Essonne) Inscrit le : 26-09-2005 Messages: 1354 (Trõll de Compèt')	Citer

j'irai faire un tour quand j'aurai un peu moins de boulot

pour ma part, les stages que j'ai fait, dans une grosse boite, j'etais toujours avec mon tuteur qui m'expliquait pas mal de trucs et me donnait des responsabilité ( ce qui est aussi le but je pense de commencer a faire le boulot un peu comme les autres pour apprendre )

alors que dans les petites boites, lorsqu'il n'y a pas d'employé dans ton domaine pour t'expliquer etc.. ba on peut dire que tu es autonome puisque tu peux demander de l'aide a personne, ce qui m'est arrivé dans presque toutes les petites boites

mais si je peux balancer une boite qui fait de l'esclavagisme de stagiaire, je le ferai :p
mais il est clair que c'est deja galere des fois pour trouver un stage donc tu vas pas t'auto-suicider ^^

#. Message de nuke_z le 01-08-2007 à 12:34	68348 - nuke_z (Durakuir 57) - X-Trolls -
Pays: France Inscrit le : 12-09-2005 Messages: 3092 (Djinn Tonique)	Citer

Moi je connais une GROSSE SSII française dont je ne citerais pas le nom qui VEND des stagiaires à des clients au prix des consultants...

Evidemment elle ne le fait pas tous les jours parce que sinon : (22 jours / mois * 350 € ) - (300 € / mois) =~ 7000 € / mois tout bénéf pour l'entreprise et je pense que ça se verrait un peu dans les comptes

#. Message de Kergrog le 30-08-2007 à 10:42	69118 - Kergrog (Tomawak 60) - les copains de Belgarion -
Pays: Non Précisé Inscrit le : 30-01-2006 Messages: 4056 (Djinn Tonique)	Citer

Salut Orange Bud,

Voilà des réponses à tes interrogations, attendez de lire la fin du message pour voir les sources vous allez bien rigoler

A la question peux-tu travailler gratuitement dans l'entreprise de ton père :

Oui, cela rentre dans ce que le code du travail définit comme "l'entraide familiale". Cela n'est donc pas proscrit mais doit répondre à au moins deux critères qui sont :

- Ne pas percevoir de rémunération sous quelque forme que ce soit, sinon requalification travail au noir
- Ne pas être récurrent / s'instaler dans la durée, sinon requalification travail déguisé

En revanche le problème se situe au niveau de la couverture / assurance dans le cadre de l'activité s'il y a un accident. Tu risques probablement de ne pas être couvert par ton assurance perso, ni par l'assurance pro de ton père.

Il faut donc demander à l'assurance / faire la déclaration d'entraide familiale pour officialiser le truc.

A la question comment mettre un terme à un contrat d'apprentissage :

Comme cela te l'a été précisé, d'un commun accord vous pouvez mettre un terme à ton contrat d'apprentissage, il suffit que l'employeur et l'employé soit OK pour interrompre avant la fin la durée initiale de ce contrat. Cela se fait très fréquemment et ne pose aucun problème pour l'employeur.

Pour l'apprenti c'est plus complexe, ta formation est associée à une durée de travail à effectuer en tant qu'apprenti. Rien ne t'empêche de fractionner cette durée dans plusieurs entreprises.

Donc si tu veux être certain de valider ta formation, il faut juste t'assurer que tu as bien fait ton "temps". Sinon tu risques de perdre le bénéfice de ta formation et ne pas pouvoir faire valider et obtenir ton diplôme. Mais en règle général les écoles sont très vigilente sur ce point, donc rapproche toi du service concerné, si c'est encore d'actualité.

Fin de l'histoire bien rigolote, ou comment je sais tout çà :

Bah, je suis en plein contrôle URSSAF dans ma société, donc j'en ai profité pour demander à l'inspecteur qui épluche actuellement mes comptes

A+ et bonne chance,

Kergrog, employeur dans la vraie vie

#. Message de Sulgon. le 30-08-2007 à 10:53	82356 - Sulgon (Kastar 44) - Mangeurs de Diablotins -
Pays: France Inscrit le : 30-10-2006 Messages: 155 (Golem Costaud)	Citer

Sinon il me semble que pour les stages, le patron est obligé de te payer (même si ça peut être une misère) à partir de plus de 3 mois de stage...

#. Message de Kergrog le 30-08-2007 à 11:05	69118 - Kergrog (Tomawak 60) - les copains de Belgarion -
Pays: Non Précisé Inscrit le : 30-01-2006 Messages: 4056 (Djinn Tonique)	Citer

Pour les stages je confirme, j'ai aussi fait préciser ce matin

- Moins de 3 mois, tu "profites" de la main d'oeuvre gratuite

- PLus de 3 mois tu dois une gratification minimale qui se calcule de la manière suivante : 12,5% du Plafond de la Sécu Social, multiplié par le nombre d'heures effectives dans le mois.

Concrètement : pour 2007 la gratification est de 379 € pour un plein temps.

En revanche la grande nouveauté : si on décide de payer au dessus de ce montant un stagiaire, l'employeur ne paie des charges (environ 40%) que sur la partie au dessus, alors que précédemment, il payait des charges sur l'intégralité de l'indemnité.

Ce qui veut dire que demander à être mieux payer pour votre stage coute à présent BEAUCOUP moins cher à l'employeur qu'avant.

Exemple : vous voulez 600 € d'indemnités :

Coût pour l'employeur : 600 € de salaire + 240 € de charges = 840 € (AVANT)
Coût pour l'employeur : 600 € de salaire + 100 € de charges = 700 € (MAINTENANT)

Kergrog, employeur

#. Message de Solmyr le 30-08-2007 à 13:36	17704 - Solmyr (Durakuir 60) - Les Pilleurs des Ombres -
Pays: France (69 - Rhône) Inscrit le : 22-04-2004 Messages: 4715 (Djinn Tonique)	Citer

Tu a précisé au gars de l'URSSAF que c'était un gros méchant kastar TK Sombreux sur un jeu de trolls qui te demandait ca?

Ca se trouve, l'inspecteur jouait à MH....

Solmyr, futur stagiaire

#. Message de Orange bud le 30-08-2007 à 13:55	9487 - orange bud (Kastar 60) - La Lame de Lihã -
Pays: France Inscrit le : 20-04-2004 Messages: 695 (Shaï Epileptique)	Citer

En tout cas merci de ces reponses !!!

Pis ptet que le gars de l'URSSAF il joue a MH et qu'il est sombreux

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