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J'ai été déposé vendredi mon jeu à l'INPI sous la forme d'une enveloppe Soleau. Ce n'est pas un dépôt proprement dit puisque cette enveloppe reste archivée et n'est pas publique. On ne peut donc pas l'opposer à quelqu'un qui sortirait un jeu similaire au tien.
En revanche, si tu parles de ton jeu à quelqu'un ou a une maison de jeu, avec des traces écrites, et que tu t'aperçois quelques temps après que ton jeu sort sans en avoir été informé, tu peux utiliser cette enveloppe pour prouver tes droits d'auteur, cette enveloppe permettant de dater tes droits.
Autre avantage, ça ne coûte que 10 €, un dépôt de dessins et modèles coûtant très cher (38 € par modèle, une carte de jeu étant un modèle ... alors si tu en as 20 différentes ... faut avoir les sous !)
Enfin, le gars de l'INPI m'a conseillé de contacter la "maison des auteurs de jeu" à Nice.
On se tient informé ... |
