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URGENT-LEN, la loi de l'horreur-signez la pétition
[Pages : 1, 2]

#. Message de Cairn le 21-01-2004 à 22:04 [Concurrent Malheureux]	232 - ( )
Pays: France Inscrit le : 13-06-2002 Messages: 1410 (Trõll de Compèt')	Citer

Reste le senat et la parité ..

Cairn

#. Message de Bhlown le 22-01-2004 à 19:22	8566 - Bhlown (Skrim 60) - Glamo Poutro Trasheurs de MountyHall -
Pays: France Inscrit le : 7-04-2003 Messages: 1377 (Trõll de Compèt')	Citer

Christophe PRIOU
Député de Loire-Atlantique Paris, le 22 Janvier 2004
Maire du Croisic

CP/MF/LL - 2004/77

Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la
confiance dans l’économie numérique et, plus particulièrement, sur le
dispositif de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des
prestataires techniques.

Ce régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet
de loi qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le
commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9
de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par
celle du 1er août 2000.

Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin
2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de
l’hébergeur quant au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès
lors qu’il a connaissance de la présence de cette information sur son
site.

Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une
négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en
exempter unilatéralement et doit le transposer.

Conformément à cette directive, le projet de loi n’instaure pas
une obligation générale de surveillance des contenus, qui serait
techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La
responsabilité de l’hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que
s’il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées
et n’a rien fait, compte tenu de l’état de l’art, pour y mettre un
terme.

En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à
privatiser la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du
juge. En effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le
contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de
l’hébergeur, s’il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour
assurer sa protection, s’il est confronté à une demande abusive de
retrait de la part d’un internaute. Cette disposition a été votée sur
l’initiative de mon collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une
réelle protection de l’hébergeur, qui s’appuie au besoin sur le recours
à une procédure de notification.

Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif
poursuit un objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait contester : celui
de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive
d’infractions particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de
crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.

Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de
l’internet, mais également soucieux qu’il ne devienne pas un espace de
non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui
par millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.

A cet égard, le régime de responsabilité limitée des
prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait
ajusté à l’échelle des sources potentielles de différends, dans la
mesure où il permet de régler des situations dans l’instant, sous le
contrôle a posteriori du juge.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Christophe PRIOU

#. Message de Bhlown le 22-01-2004 à 19:23	8566 - Bhlown (Skrim 60) - Glamo Poutro Trasheurs de MountyHall -
Pays: France Inscrit le : 7-04-2003 Messages: 1377 (Trõll de Compèt')	Citer

Telle est la réponse de mon député...

#. Message de Ender le 24-01-2004 à 12:44	206 - Ender (Durakuir 28) - Arcanes du Froid -
Pays: France Inscrit le : 28-08-2002 Messages: 443 (Golem Costaud)	Citer

Exactement la même réponse de Chantal Brunel, ma député de seine et marne.

Heureusement qu'on a des gentils députés pour nous expliquer ces lois trop compliquées.

#. Message de Gros Kéké le 25-01-2004 à 01:33 [Sociotrõllogue] [Ami de MountyHall]	233 - Gros Kéké (Tomawak 32)
Pays: France Inscrit le : 23-05-2002 Messages: 5210 (Hydre Fumante)	Citer

Parce que tu penses que c'est ton député qui a écrite cette lettre ?

#. Message de Ender le 25-01-2004 à 01:39	206 - Ender (Durakuir 28) - Arcanes du Froid -
Pays: France Inscrit le : 28-08-2002 Messages: 443 (Golem Costaud)	Citer

Héééé, j'ai jamais pensé ça une seconde.

La réponse me dégoute un peu mais c'est de bonne guerre, moi je me suis contenté de signer la pétition et elle, elle se contente de signer une lettre qu'un gars de l'UMP a écrit pour elle.

Quand je serai grand je serai député.

#. Message de Sanguin le 25-01-2004 à 02:43	12217 - sanguin (Skrim 46) - L'empire des loups -
Pays: Belgium Inscrit le : 31-05-2003 Messages: 621 (Shaï Epileptique)	Citer

Ah vous aussi vous avez cette lettre

#. Message de Outlock le 28-01-2004 à 16:42	16579 - ( )
Pays: France Inscrit le : 24-08-2003 Messages: 1835 (Trõll de Compèt')	Citer

Pour sensibiliser tous les troll ou du moin le plus grand nombre possible , insérés ceci dans vos profil :

[size=15]IMPORTANT

[size=13]Pour dire NON a la censure sur le net !

#. Message de Ythogtha le 31-01-2004 à 15:32	4108 - Ythogtha (Tomawak 60) - The A-Team -
Pays: Non Précisé Inscrit le : 18-01-2003 Messages: 1043 (Trõll de Compèt')	Citer

http://len.dreams4net.com/2004/01/16/2-DeputeLiberticideExplications
http://www.jeandionis.com/default.asp

En lisant certaines choses j'ai vraiment du mal à me faire une opinion.
D'un côté on nous dit "Les hébergeurs DEVRONT s'assurer en permanence de ne pas mettre à disposition des sites blablabla, sous peines diverses, et c'est ce travail de titan et de jugement qu'ils devront faire contrairement à leurs qualifications et leurs moyens, donc mort d'internet en gros".
Et d'un autre "Bah l'hébergeur devra enlever les sites blablabla si il est au courant que ces sites sont hébergés chez lui, s'il est au courant et ne fait rien il est responsable aux yeux de la loi".

Au final j'ai juste l'impression que les choses pourront continuer comme maintenant sauf qu'il faudra créer un vrai service derrière les mails abuse@, spam@ et cie, pour vérifier les "délations" et couper les sites (voire couper brutalement sur simple délation, ça sera le plus simple et le moins charmant).

Y'aura des dérives comme d'hab, ça va filer du taf en plus aux hébergeurs, taf dont ils se passeraient volontier, mais d'un autre côté ils seront obligés d'écouter les plaintes des internautes, et envoyer un mail à un hébergeur pour lui signaler un problème ne sera plus jeter un mail vers un /dev/null quelconque on ne sais où, sans espoir de réponse...

Donc je reste assez sceptique vis à vis du refus brutal de la LEN, mais prudent vis à vis de son acceptation en l'état actuel, ya pas d'autre solution pour se faire réellement une idée que d'aller se renseigner, et pas sur les sites des pétitions uniquement qui eux sont forcément parti-pris...

La LEN n'est pas toute noire, loin de là, contrairement aux brevets logiciels dont il était question il y a quelques temps. Et dans ces cas là agir trop à chaud est une bêtise, il faut se renseigner, et j'ai pas encore trouvé d'analyse réellement convaincante sur cette LEN pour me prononcer...

Yth.

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