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#. Message de Cairn le 28-08-2003 à 12:42
  [Concurrent Malheureux]
232 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 13-06-2002  Messages: 1410 (Trõll de Compèt')   Citer Citer

Merci GKK pour cette belle explication .J'espere que cette loi ne passera pas !!!

Cairn assez nul sur une explication comme celle la


#. Message de Trõllësùnd le 28-08-2003 à 21:49
360 - ( )
Pays: New Caledonia  Inscrit le : 28-11-2002  Messages: 29 (P'tit Gob')   Citer Citer

Pour ceux qui ont la digestion facile, et une bonne dose de courage, voici les textes officiels tirés du site officiel du Parlement Européen (www.europarl.eu.int).

 

Réunion du lundi 16 juin 2003

Intégralité des comptes rendus de ce jour :
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/juri20030616.htm

McCARTHY - Inventions mises en oeuvre par ordinateur : conditions de brevetabilité
réf : PE327.249
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/488980fr.pdf

Amendements 21-74  réf : PE327.249/AM
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/495297fr.pdf

Amendements de compromis 1-3 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/498055fr.pdf

Amendements de compromis 4-5 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/500745FR.pdf

Amendements de compromis 6 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/500837FR.pdf

Avis définitif ITRE   réf : PE321.981/DEF
(ITRE = Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/490455fr.pdf

Avis définitif CULT  réf : PE312.545/
(CULT = Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/487019fr.pdf


  A voir aussi :

Rapport de presse :

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+BR-20030901-S+0+DOC+XML+V0//FR&L=F

R&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION13

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la

brevetabilité des invention mises en oeuvre par ordinateur
(COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD))

Commission juridique et du marché intérieur (JURI)

Rapporteur : Arlene McCarthy

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2003-0238+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=4&NAV=S&LSTDOC=Y

Projet d'ordre du jour des réunions du 01/09/2003 au 04/09/2003 :

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PROG=AGENDA&L=FR&REF=2003-09&QUERY=ALL-SIT&NAV=S

en ce qui concerne la brevetabilité, il s'agira d'une procédure de codécision, c-à-d :
majorité des suffrages exprimés pour approuver ou amender la proposition législative
majorité des suffrages exprimés pour adopter le projet de résolution législative 

 

Les textes PE327.249, PE312.545/DEF, PE321.981/DEF ainsi que le rapport de presse, semblent les moins abscons et les plus intéressants.

 

Trõllësùnd


#. Message de Cairn le 28-08-2003 à 22:46
  [Concurrent Malheureux]
232 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 13-06-2002  Messages: 1410 (Trõll de Compèt')   Citer Citer

Trollesund ca me fait mal à la tete

Cairn --> ASPIRINE


#. Message de Altaïr le 29-08-2003 à 10:50
  [Ami de MountyHall]
202 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 30-05-2002  Messages: 1470 (Trõll de Compèt')   Citer Citer

Arf, il manquait plus que ca...

Seulement, si tout ce se mettait en place, bcp de sites fermeraient, et ce ferait bcp d'internautes tres mecontents...je suis pas sur que les breveteurs qui demenderaient de l'argent pour l exploitatation de leurs languages soient reellement gagnant au final....

1) bcp de sites ne s y plieront pas par conviction mais surtout par manque de moyens financiers...et devront fermer ou etre ds l'illegallite...

2) Ils mettraient tous les internautes dans une colere noire...et meme je pense qu'ils mettraient leurs produits de base en grand danger.

3) Les hackers leur feront comprendre que c pas bien!!! ca c utopique!

4) Si des sites qui payent pour leur hebergement comme MH devaient fermer...ils mettent a mort certains hebergeurs...

Alors peut etre qu ils s en tappent, mais la resistance sera tres forte.

J ai pe pas tout compris! si tel est le cas, veuilez m en excuser.

Autre remarque, cela concerneraient tous les sites ou uniquement les sites qui gagnent de l'argent??? C'est une question importante...en effet, pourquoi ne pas demander de largent qd un site exploite un language et que ce site a une vocation lucrative. Mais ne rien demander aux sites persos, ou aux sites comme MH ou le tien Cairn me parait plus raisonnable...

Alt.


#. Message de mildiou51 le 29-08-2003 à 13:15
  [Ami de MountyHall]
6252 - mildiou51 (Kastar 10)
Pays: France  Inscrit le : 16-02-2003  Messages: 717 (Shaï Epileptique)   Citer Citer
C peut etre raisonnable, mais la loi qui va passer mettra à court ou moyen termes les sites en illégalité, s'ils veulent aller au bout des choses .

#. Message de aabaz18 le 31-08-2003 à 00:43
14566 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 26-07-2003  Messages: 195 (Golem Costaud)   Citer Citer

L'heure du vote approche, l'angoisse etreint les internautes.

Aabaz18, up ... up ... up !


#. Message de aabaz18 le 1-09-2003 à 11:14
14566 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 26-07-2003  Messages: 195 (Golem Costaud)   Citer Citer

C le jour J. J'ai engagé trois marabout pour faire rejeter la loi.

Aabaz18, up....


#. Message de Loinvu le 1-09-2003 à 13:38
  [MH Team]   [Linguiste et Trõllologue]  [Ami de MountyHall]
109 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 21-05-2002  Messages: 5882 (Hydre Fumante)   Citer Citer

Puisque tu suis, tiens nous au courant.

Lv


#. Message de aabaz18 le 1-09-2003 à 15:13
14566 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 26-07-2003  Messages: 195 (Golem Costaud)   Citer Citer

Pas de probème Loinvu, je vais essayer.

Apparemment, le projet de loi divise les partis sur la position à adopter (a ce sujet voir  http://www.transfert.net/a9089  ), et les libéraux font la sourde oreille quant aux propositions d'amendements visant a restreindre le champ d'application de cette loi.

En effet, Mme McCarthy (une deputé européenne britannique) n'a pas tenu compte dans son rapport (validé par la commission juridique) des "amendements visant à proposer une définition aussi restrictive que possible de la brevetabilité, c'est-à-dire laissant le libre accès au logiciel 'pur'", on se dirige donc si la loi est votée telle quelle vers une notion tres flou du brevet logiciel qui permettrait au grand groupe de breveter a peu pres n'importe quoi.

Enfin, le vote de la loi devrait etre repoussé a la session du 22 au 25 septembre (au lieu du 1er septembre), c'est la troisième fois que le vote est repoussé en raison des contestations et des dissenssions internes au parlement (comme quoi la manif a peut etre eu un impact). [Information tirée de http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=11272  ]

Aabaz18


#. Message de satch le 1-09-2003 à 16:19
126 - ( )
Pays: Switzerland  Inscrit le : 17-07-2002  Messages: 255 (Golem Costaud)   Citer Citer

Je confirme, il EST repoussé. On le sait depuis qques jours déjà.

Juste un petit mot pour dire qu'y a 2 jours j'ai passé une (excellente) soirée avec qques connaissances (des informaticiens métaleux pour la plupart). Tous sont Suisses, et tous ont l'intention de se bouger et de faire bouger tous le monde en attendant. Le bouche à oreille fonctionne bien en Suisse.

Visiblement, une autre manif est prévue à Bruxelles. Ne vous étonnez pas si vous voyez pas mal de monde avec un ptit drapeau rouge et blanc :p

 

EDIT : j'oubliais un détail important : L'acceptation du texte de base était essentiellement basée sur le rapport d'un ministre (je sais plus lequel). Ce rapport a depuis été totalement discrédité et ne devrait plus être pris en compte lors du prochain vote. Alors don't panic, je crois vraiment pas qu'une telle absurdité passera. En tout cas pas sous cette forme.


#. Message de aabaz18 le 9-09-2003 à 21:12
14566 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 26-07-2003  Messages: 195 (Golem Costaud)   Citer Citer

Juste pour vous rappeler que nos PBEM favoris et tous les services  et logiciels gratuits sont toujours menacés par la loi sur les brevets logiciels qui sera votée le 22 septembre (le 25 au plus tard), donc restez vigilant et informez vous.

Aabaz18, up!


#. Message de Tharonk Borbil le 13-09-2003 à 02:18
8294 - Tharonk Borbil (Kastar 43)
- La confrèrie des compagnons du fumeux -
Pays: France  Inscrit le : 8-07-2003  Messages: 712 (Shaï Epileptique)   Citer Citer

Salut à tous,

Bon j'ai jeté un petit coup d'oeil et c'est pas évident... y'a de quoi s'inquiéter, c'est vrai, mais pas de raisons de trop dramatiser pour plusieurs raisons (ça ne veut surtout pas dire qu'il ne faut pas se mobiliser ):

* Tout d'abord le droit public de l'internet est inexistant, et on ne comprend rien aux questions de territorialité pour le moment... Les juges sont désapointés et les parlementaires largués... Les spécialistes sont eux plus jeunes et issus de milieux plus "informatiquesensibles"... Question de génération... ils sont en général très férmement opposé à vision obtue du monde informatique. Quelle influence sur le droit des brevets? Rien de très direct mais il sera toujours facil de contourner les brevets : la méthode russe! seulement ce sera petit à petit de l'équilibrisme juridique...

* Le droit des brevets en lui-même s'oppose à la brevtabilité de la plus grande partie du système et de l'environnement logiciel : on ne peut pas berveter ce que l'on veut, il y a des conditions spécifiques complexes qui rendent la plupart des brevets impossibles...

Un algorythme ne pourra jamais être breveté efficacement (je suis juriste mais nul en maths et en info, juste suffisament pour appliquer "correctement du droit à ces matières, alors pardonnez mon manque de rigueur linguistique )... En fait, une idée, un concept, ou un "chainon" de pensée est inbrevetable... Pour schématiser, on pourra breveter un ensemble programmé de "fonctions mathématiques" et "informatiques", mais c'est la combinaison qui sera brevetée : A+B+C+D+E ne pourra être reproduit... mais A+B+C+E+Z ne sera pas couvert...

Ensuite il y a un principe d'antériorité qui va trouver à s'appliquer : tout ce qui est déjà inventé et rendu public, c'est à dire une diffusion d'ordre autre que sous le secret, ne sera jamais brevetable : du coup, impossible de breveter ce qui existe déjà, et ce qui sera concu à l'avenir devra être breveté avant l'utilisation de quicquonque de cet invention partout dans l'espace de protection (pour ce qui nous concerne, l'Europe)... Vu le sceptiscisme des juges nationaux et des juges de la CJCE sur ce genre de problème, ce sera certainement (et c'est logique) à celui qui demande le brevet de prouver que son invention est "originale", c'est à dire jamais exploitée par quicqonque, dans quelque but que ce soit... Bonne chance Bill Gates pour le surfing sur tous les sites européens et la vérfication des dates... Moi ça me fait marrer... Inaplicable tout simplement!!!

Dernier point, un brevet doit être rentable... Il coûte extrêmement cher (si, si, même pour MicrosoftBugland...)... S'ils veulent s'amuser à berveter tout, et sans être sûr de la validité, c'est le dépôt de bilan assuré... Brevet foireux+Procès+Appel+Cassation+CJCE1°instance+CJCEenappel = t'as plus un rond et tu te tires une balle... Et si tu gagne une fois, encore faut-il que le perdant duu procès ait quelque chose pour te payer... Principe de proportionnalité des peines : tu gagnes 10Franc par an, bah t'en donne 5 à Bill et après il se débrouille... Et dans d'autres pays, il existe le système des faillites personnelles (en Alsace aussi il y a une survivance du passé mais très peu appliquée...).Il n'est pas rentable de faire des procès à des particuliers ou à des associations (de droit ou de fait) en Europe... Et les Américains le savent bien.

* Je crois aussi que la propostition (mais il faudrait que je vérifie) est pas viable selon les Traîtés de l'Union et les constitutionns nationales... Et les Parlementaires peuvent faire ce qu'ils veulent, INCONSTITUTIONNEL=PAS APPLIQUE... Les juges feront semblant de comprendre de travers, comme d'habitude, quand ils ont envie d'emmerder leur monde... Merci les Juges!  Un autre point juridique de raison "supérieur" : une loi que personne n'applique est considérée par les textes comme d'évidence injuste et inapplicable...

CONCLUSION :

J'espère que j'ai pas été trop lourd...  Il faudrait que je puisse regarder tout ça dans le détail, mais pas le temps... En tous cas, dans l'état actuel des choses et d'après ce que j'ai pu lire, mon avis est que c'est une tentative minable de, comment dit-on, "libéralisation du marché" à l'anglosaxonne... Finalement, les Lobby instigateur de tout ça veulent seulement créer une dynamique de dissuasion et qu'ils n'oseront jamais attaquer qui que ce soit sauf pour des vraies contrefaçon de logiciel : ils perdraient leur procès et ce serait la fin de leurs rêves d'Eldorado Européen. Ils ont normalement de bons juristes, mais trois choses sont à prendre en compte :

-De très gros cabinets n'ont que des juristes ignards en milieu informatique... Mais un juriste dira toujours "pas de problème je maîtrise"... mais au final y'a bien quelqu'un qui perd son procès ...

- Ensuite, le droit de l'info et surtout celui du net est en pleine création... Donc personne ne peut leur avoir dit "allez y, c'est bon, ça va marcher"... Ils parient sur l'avnir et veulent anticiper... Le match ne fait que commencer. Le vote de la directive est anecdotique, je vous l'assure... C'est après que les choses sérieuses commençent...

- Le contexte internationale des affaires tend à rejeter depuis quelques temps tout ce qui est anglosaxon dans la détermination de la législation... En même temps c'est normal, c'est un droit expiditif mais très très rudimentaire et si je puis me permettre, con... L'autorégulation et les lois favorisant la gestion du patrimoine collectif par les privés, symbol du Libéralisme dur de Hayek et sa clique, est tombé en dechéance avec le scandal Enron et WorldCOm... La tendance s'inverse, même aux USA...

En Europe, le système boursier qui voulait aller manger le même tambouille que le NASDAQ vient de faire un gros demi-tour appeuré et renforce son systèem de centralisation des ordres boursier et si les anglais continuent, ils vont laisser tomber leur système gérer par les professionnels privés...

Quel rapport tout ça? On ne le dit jamais assez, le droit suit la température de la société un peu en décalé : aujourd'hui, le droit vit encore au rythme de la bulle spéculative et favorise le système anglosaxon des affaires... Dès qu'il aura trouver son équilibre juridique face aux riques de trop de libéralisme dans les affaires, il va réagir en sens inverse...

Il faut juste l'aider en montrant aux parlementaires européens qu'ils n'ont rien compris (AUTOCENSURE)

J'ai assez parlé, je referai une chtit' réponse mieux informée quand j'aurai le temps de vraiment tout lire parceque même à moi qui ai l'habitude de ce langage de babouin, j'ai mal au crâne...

Ash Mo, qui va creuser le sujet, promis... Vous préférez pas??? Bon d'accord, j'me tais !


#. Message de Tharonk Borbil le 13-09-2003 à 02:51
8294 - Tharonk Borbil (Kastar 43)
- La confrèrie des compagnons du fumeux -
Pays: France  Inscrit le : 8-07-2003  Messages: 712 (Shaï Epileptique)   Citer Citer

Oups j'oubliai...

Après j'arrête de vous ennuyer :

A mon avis, par analogie avec tout le système du droit du brevet, un langage informatique ne sera JAMAIS brevetable... Juste le logiciel qui premet de l'exploiter... résultat :

Bah un bon gros Bourrin du INERNETLIBRECONNECTION fera toujours une version gratuite du langage visée, rendant le marché foireux...

Pour répondre à Loinvu .Pour le texte avec Word :

Non, t'inkiètes pas, mais on pourra te demander de montrer que t'as une licence : comme aujourd'hui... Ce qui ne change donc strictement rien A CE NIVEAU.

Pour Golgod si je n'mabuze :

Il faut arrêter de croire que les juges sont à la botte des Lobbies et des Politiques... Il n'y a pas de grande conspiration ... les juges et les sénateurs, même s'ils sont souvant un peu psychorigides, sont les meilleurs garants du système quand les enjeux sont importants... Si la CJCE était à la botte des Lobbies et des Etats, Alstom serait sauvé par les subventions françaises depuis longtemps, la France n'aurait jamais été condamée pour torture par la CEDH, Il n'y aurait pas de menaces poussées de sanctions sur EDF/GDF pour abus de position dominante et monopole injustifié de la part de la commission européenne...

Pour la jurispreudence de la cour de cass, je crois que t'as pas saisi la subtilité... Tout simplement parceque personne n'a compris!!!! Pas même les juges... Quand ils ne sont pas sûrs mais qu'ils veulent condamner la situation de fait, ils rendent un arrêt bouche trou qui justifie vaguement leur décision... Le droit des fois c'est vraiment pas de la chirurgie... La dernière interprétation qui prévaut si je n'm'abuz', c'est : tu peux te déharger de ta résponsbilité sur ton forum si :

* Tu préviens de l'interdiction les usagers de ton forum... Nul n'est censé ignoré la loi+Internet incontrolable+il faut un responsable = a toi de prévenir les usagers...

* Tu supprime le message avec diligeance : tu ne laisses pas trainer les messages sanctionnables sur ton forum alors que tu en as connaissance... Charge à toi de montrer que tu n'en avai pas pris connaissance pour des raisons autre que : "ca me faisait chier de lire tout le message (y'a-t-il un modo qui a lu tout mon message... J'vai enlever les rumeurs que tout le monde sait que c'est vrai sur le Parlement dans mon précédent message )...

Par contre, si tu conserve des "produits" Illicites sur ton site, ce sera sanctionnable de toute façon, charge à toi de démontrer que tu n'est pas responsable de leur présence... C'est un risque d'exploitation... Donc la présence de photos pédophiles, de contrefaçon sans droits, de textes incitants à la haine racaile, diffamatoires...etc... Tu passes devant le juge quoi qu'il arrive... Rien ne dit que tu passes par la case prison si tu n'es pas coupable ...

C'est bon, je me tais d'accord... Ailleuuuuu.... Pas la tête! Aille! C'était pour aider...


#. Message de aabaz18 le 13-09-2003 à 13:56
14566 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 26-07-2003  Messages: 195 (Golem Costaud)   Citer Citer

Merci bcp  tharonk borbil pour ton analyse détaillé de spécialiste, ça me rassure un peu.

C'est vrai que je ne pense pas que c'est la fin complete de l'internet gratuit, mais tout de meme je  ne peux pas m'empecher de penser que si la loi est votée y'aura quand meme un risque (meme infime) pour que certains en profitent au max.

Donc voila, si t'as le temps de lire le reste ce serait sympa de nous tenir informé.

Aabaz18, la LOI c'est MOI .... enfin en l'occurence c'est plutot  Tharonk Borbil .


#. Message de Loinvu le 17-09-2003 à 15:19
  [MH Team]   [Linguiste et Trõllologue]  [Ami de MountyHall]
109 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 21-05-2002  Messages: 5882 (Hydre Fumante)   Citer Citer

Clair que ça c'est une analyse fort intéressante et surtout (amen) fort compréhensible quand on s'y attarde un peu. Merci à toi d'avoir éclairé ma lanterne.

Lv


#. Message de Gros Kéké le 17-09-2003 à 19:39
  [Sociotrõllogue]  [Ami de MountyHall]
233 - Gros Kéké (Tomawak 32)
Pays: France  Inscrit le : 23-05-2002  Messages: 5210 (Hydre Fumante)   Citer Citer
Tharonk Borbil >
Je te remercie beaucoup moi aussi pour ton analyse de connaisseur. Il me semble quand même que tu minores beaucoup l'importance de la lettre de la loi dans ton intervention. Ce qui est pertinent mais obscurcit un peu le débat, car tu ne précises pas, du moins ne l'ai-je pas bien vu, à quel niveau la lettre de la loi intervient effectivement.

Je remarque en particulier, mais comment t'en vouloir, que tu attaches beaucoup d'importance au "bon sens" des juges. Là dessus, je tiens à émettre deux réserves :
- Lorsque le juge ne peut pas faire confiance à son bon sens, dans les domaines où il ne connait "rien de rien", il s'en remet nécessairement à ce que peuvent en dire les "autorités en la matière". Il existe de très nombreuses façons pour le "grand capital" d'être le seul à fournir les experts crédibles, ou du moins de fournir les experts les "plus" crédibles, par le jeu des financements et des subventions (même sans parler de "pressions"). En se tournant en particulier vers la législation en matière d'industrie chimique les cas abondent.
- Un juge est toujours tenu par la législation : certes la législation européenne contient de bonnes choses auxquelles nous pouvons faire confiance... Mais la législation américaine n'est pas dans ce cas : il est tout à fait possible qu'à terme, à force de lobbying, les gros industriels dont nous parlons ici, jonglant à d'autres niveaux également comme l'OMC, finissent par transformer notre bonne législation européenne en un véritable cauchemard. Et tout le bon sens des juges n'y pourra rien. Là dessus il est vrai que tes remarques sur le fait que le "droit anglo-saxon" serait passé de mode sont intéressantes... Mais n'est pas justement une "mode" que cette défiance, qui disparaîtrait alors avec le souvenir des récents scandales, même si cela prendra un peu de temps.


PS: Je vais sûrement t'envoyer un mail, marce que j'ai quelques questions qui me trottent dans la tête depuis un moment au sujet des législations en matière de sanction des interventions publiques : comment est défini exactement la portée des accusations de "diffamation" et d' "insulte" ?

#. Message de dajames le 24-09-2003 à 14:19
108914 - Kilikil (Kastar 16)
Pays: France (75 - Paris)  Inscrit le : 30-03-2003  Messages: 692 (Shaï Epileptique)   Citer Citer
up

#. Message de mildiou51 le 29-09-2003 à 12:32
  [Ami de MountyHall]
6252 - mildiou51 (Kastar 10)
Pays: France  Inscrit le : 16-02-2003  Messages: 717 (Shaï Epileptique)   Citer Citer
C bon, le texte a pas été voté tel quel : interdit de breveter un logiciel : "une invention mise en oeuvre par ordinateur n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur" : en gros finit les brevets genre "site de vente" ou un brevet sur un algo comme on pensait : on a eu chaud, heurement que Rocard a fait un énorme plaidoyer contre le texte initial

#. Message de Gros Kéké le 1-10-2003 à 08:19
  [Sociotrõllogue]  [Ami de MountyHall]
233 - Gros Kéké (Tomawak 32)
Pays: France  Inscrit le : 23-05-2002  Messages: 5210 (Hydre Fumante)   Citer Citer
<img src="forum_images/smiley1.gif" border="0">
Il y a eu une mobilisation tardive mais large et coordonnée parmi les intellectuels "de poids" dans ce domaine en Europe (cf. la note à la fin de cet article) :

Article du monde du 22 septembre
Breveter les logiciels serait une erreur économique

par Dominique Foray et Jacques Mairesse


Une directive sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur doit être
proposée au vote du Parlement européen au cours des prochains jours.
C'est un document important car l'innovation et la concurrence dans le
développement des logiciels sont au cSur de la croissance et de la
compétitivité futures de nos économies. Les législations sur la
propriété intellectuelle, et sur les brevets en particulier,
représentent un instrument puissant de politique économique qui agit sur
l'incitation à innover des entreprises, la concurrence et la diffusion
des connaissances ; mais pas nécessairement pour le meilleur en toutes
circonstances, dans tous les domaines et tous les secteurs.

La directive européenne est présentée comme un compromis politique ; une
simple clarification administrative destinée à délimiter et améliorer
les pratiques des offices de brevet nationaux et européens. Ce serait
cependant une erreur de considérer cette directive sous ce seul angle ;
c'est-à-dire comme une intervention bénigne ne visant qu'à améliorer
l'administration des régimes européens de propriété intellectuelle. Ce
qui est effectivement en cause est beaucoup plus un "changement de
régime". L'analyse légale du texte de la directive, conduite par le
Comité économique et social du Parlement européen lui-même, confirme
d'ailleurs ce point de vue (19 septembre 2002, sect.3.1).

Si elle était adoptée, la directive inciterait vraisemblablement
certaines grandes entreprises à se doter de vastes portefeuilles de
brevets européens en logiciels. Les économistes savent que
l'exploitation stratégique de tels portefeuilles de brevets peut
engendrer des effets fortement néfastes à l'innovation, la croissance et
la compétitivité. Un code de logiciel bien conçu est hautement
modulaire, et les logiciels innovants sont donc le plus souvent créés de
manière efficiente par recombinaison et réutilisation de modules
existants. Les "enchevêtrements" et "maquis de brevets" qui pourraient
résulter de l'application de la directive constitueraient autant
d'obstacles à l'innovation par recombinaison et ré-usage. Aux
Etats-Unis, où la prise de brevet logiciel est intensivement pratiquée
depuis l'arrêt de la Cour suprême de 1981 (Diamond versus Diehr),
plusieurs études ont clairement suggéré que l'extension de la protection
des logiciels par le brevet a conduit à un accroissement de l'usage
stratégique des brevets, sans aucun effet favorable sur l'innovation.

En outre, à l'opposé du modèle classique de développement de la plupart
des technologies complexes, le développement des logiciels offre de
nombreuses opportunités d'action aux petites entreprises, voire même aux
inventeurs isolés. Les brevets logiciels, en élevant les coûts ainsi que
l'incertitude juridique, associés à l'assemblage de nombreux composants
pour réaliser un programme complexe, seraient donc particulièrement
désavantageux pour les stratégies d'innovation des PME, et pourraient
compromettre le rôle central d'innovation qu'elles jouent en Europe dans
le secteur des logiciels. Un récent rapport de l'Académie nationale des
sciences des Etats-Unis a ainsi pu conclure : "Le développement logiciel
risque de ne plus être organisé sous la forme d'une industrie de petits
entrepreneurs, car ceux-ci devront établir des accords de licences
croisées avec les très grandes entreprises du secteur." En dépit de
l'avantage écrasant des grandes compagnies en termes de ressources et de
capacités, le régime de droit d'auteur est quant à lui relativement
favorable à la croissance des PME dans le domaine du logiciel.

Quoique la directive proposée par la Commission européenne ait été
préparée pendant deux ans, son argumentaire économique reste très
faible. Il est malheureusement construit sur des énoncés généraux,
affirmés mais non vérifiés, concernant l'efficacité des brevets pour
stimuler l'innovation dans les technologies de l'information et de la
communication. L'Europe doit construire une industrie des logiciels
innovante et compétitive, sans nécessairement reproduire les erreurs de
la politique américaine des brevets. Le Parlement européen devrait
repousser la directive proposée et demander à la Commission de réaliser
sans tarder une étude véritablement approfondie des problèmes
économiques que les politiques de l'innovation, de la concurrence et de
la propriété posent dans ce secteur.

dominique foray est directeur de recherche au cnrs et membre de
l'institut pour le management de la recherche et de l'innovation (imri)
(université paris-ix-dauphine). jacques mairesse est directeur d'études
à l'ecole des hautes études en sciences sociales (ehess). -des lettres
allant dans le même sens que cette tribune ont été envoyées au Financial
Times sous les signatures des professeurs Paul David (Oxford) et E.
Steinmueller (Sussex) ; au Frankfurter Allgemeine Zeitung sous celle du
professeur Dietmar Harhoff (Münich) ; au Corriere della Serra sous
celles des professeurs Alfonso Gambardella et Bronwyn Hall (Pise)-.


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#. Message de PahTroll le 1-10-2003 à 17:31
1130 - Pah' Troll (Kastar 56)
Pays: France  Inscrit le : 20-08-2002  Messages: 2218 (Djinn Tonique)   Citer Citer

Une petite disgression :

  • dans quelles conditions un jugement fait-il "jurisprudence" ? quand il "fait autorité" car son cas est exemplaire ? ca n'est juste qu'un indicatif de la tendance ? y'a aucun moyen de jetter le doute sur un jugement dont on aurait justement peur qu'il fasse jurisprudence ?

 

  • dans quelle mesure cette jurisprudence peut-elle influer sur les jugements futurs ?

 

  • je raconte n'importe quoi car je n'ai rien compris ?

 

Merci !

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