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pressions pour interdire le logiciel libre

#. Message de troll ki roule le 28-11-2005 à 13:08	46450 - ( )
Pays: France Inscrit le : 22-09-2004 Messages: 2159 (Djinn Tonique)	Citer

Salut,

J'ai reçu cela sur la liste bourguinux, apparemment, il semble que les
industriels de la culture sont en train de mettre le paquet...

Voilà le communiqué de la FSF France (Free Software Fondation):
http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
reproduit plus bas

-------- Message original --------
Sujet:      [Bourguinux] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire
le Logiciel Libre
Date:      Sat, 26 Nov 2005 02:50:39 +0100
De:      BohwaZ <bohwaz@free.fr>
Pour:      bourguinux@matixco.org

Coucou,

On a besoin de tout le monde sur ce coup-là, c'est l'état d'urgence!

Il est possible que notre cadeau de noël soit l'interdiction des
logiciels libres (Donc ça va de OpenOffice à Linux en passant par
Firefox, Wengo et des milliers d'autres logiciels libres).

Le projet de loi sera voté en urgence dans les nuits du 22 et 23
décembre, et comme vous pouvez l'imaginer, l'Assemblée Nationale déjà
souvent peu remplie le sera encore moins à la veille de noël et au
milieu de la nuit...

On a donc moins d'un mois pour appuyer de tous les fers pour que l'état
d'urgence soit levé et le projet de loi modifié.

Au niveau local ça veux dire sensibiliser les élus, quelque soient leurs
orientation politique, en mettant en avant les différents aspects du
logiciel libre.

Pour commencer ça peut être bien d'avoir un tract rédigé, simple, qui
expose les différents aspects négatifs de la loi en argumentant un peu.
Ca nous servira de point de repère et on pourra le remettre à divers
gens. Il nous faut aussi un dossier plus complet à filer aux élus.

Peut-être que ces 2 textes sont déjà dispos genre sur EUCD.info mais
j'ai pas encore eu le temps de chercher.

Il faut qu'on le fasse de manière collective à mon avis...

Voilà le communiqué de la FSF France (Free Software Fondation):
http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

25 novembre 2005, pour diffusion immédiate

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la
SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos
licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos
logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels
libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement «
VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant
d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon.
France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié
Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de
données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI
(droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)
pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des
industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années
d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du
CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement «
VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les
Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire
valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans
obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions
préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le
CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une
nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à
18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des
personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et
vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y
accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs
intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet
de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques
jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du
Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour
donner une chance au débat démocratique.

Références

[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005
/11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-
techniques

[2] Maay et Solipsis

[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil
supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de
réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de
certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la
fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou
la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).

[4] EUCD.INFO : www.eucd.info

[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/
177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
_______________________________________________
Bourguinux mailing list
Bourguinux@matixco.org
http://matixco.org/cgi-bin/mailman/listinfo/bourguinux

#. Message de Jack_Bauer le 28-11-2005 à 18:47	36982 - Jack_Bauer (Tomawak 35) - Entrõllpie -
Pays: France Inscrit le : 27-06-2004 Messages: 2158 (Djinn Tonique)	Citer

Ca ressemble à un enorme canular ton truc. Interdir le logiciel libre ? La bonne blague !!!

Jack_Bauer

#. Message de Jorgebuche le 28-11-2005 à 19:05 [Supporter des Monstres]	47552 - Jorgebuche (Tomawak 30)
Pays: Non Précisé Inscrit le : 29-09-2004 Messages: 975 (Shaï Epileptique)	Citer

J'ai plutôt l'impression que sont visés d'interdiction des logiciels permettant un certain piratage ... "publier des Logiciels Libres permettant
d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon."

#. Message de Xaruth le 28-11-2005 à 19:06 [MH Team] [Ami de MountyHall]	110318 - Héadörh (Skrim 50) - L'âme de Lyandria -
Pays: France Inscrit le : 7-10-2003 Messages: 8511 (Hydre Fumante)	Citer

non, pas de canular, hélas.

Voila un petit résumé des 2 derniers mois sur les évènements legislatifs français :
DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force
Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge
DMCA français : lettre à Dominique De Villepin
EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?
Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel
APPEL:: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS !
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

#. Message de troo le 28-11-2005 à 21:31	55604 - ( )
Pays: Kazakhstan Inscrit le : 13-04-2005 Messages: 353 (Golem Costaud)	Citer

Ou peut on se fournir le texte de loi qui va etre voté?

#. Message de mildiou51 le 28-11-2005 à 22:35 [Ami de MountyHall]	6252 - mildiou51 (Kastar 10)
Pays: France Inscrit le : 16-02-2003 Messages: 717 (Shaï Epileptique)	Citer

Extrait d'un des liens :
Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

Avec une telle argumentation (il existe un conseil constitutionnel je vous rappelle) vous arrivez encore à y croire ???
Ca date ce débat, ca date... le but est surtout d'éviter de revoir des trucs comme les DIVX (implémentation "open source" d'un truc permettant de pir... lire les DVD... ) et autre cochonneries se polanquer derriere du "c'est du linux, tout est permis".
D'ailleurs linux... est plagié d'un Unix propriétaire, et bientot il faudra payer pour avoir sa distrib (tout à fait logique soit dit au passage, car les principales sources sont un copier/coller d'Unix, payant et copy right...)

#. Message de Pont_et_chaussé le 28-11-2005 à 23:42	23859 - Pont_et_chaussées (Tomawak 17) - Enfants de la Flamme -
Pays: Non Précisé Inscrit le : 16-12-2003 Messages: 202 (Golem Costaud)	Citer

Sur une des pages, j'ai trouvé ce lien vers zdnet, qui explique de facon un peu plus posée et argumentée pourquoi cette loi qui veux imposer les DRM est incompatible avec les logiciels libres et la licence GPL.

Je trouve aussi que cette initiative est particulièrement déplacée, quand on voit comment la protection des droits des majors peut parfois déraper (vous avez peut être entendu parler du rootkit de sony qui en voulant proteger le contenu du CD ne protège rien du tout et ouvre des failles de sécurités assez immenses sur le système où il s'installe...
Quelques informations a ce sujet :
une news sur Infos du net
l'analyse détaillée du rootkit ).

J'aimerai ajouter que cette initiative risque fort d'être la fin des radios associatives diffusées sur le net (www.radioblagon.com par exemple) car il sera imposé d'utiliser les drm pour les diffuser, drm qui sont uniquement implémentées sur des solutions... payantes, et cher en plus (Real et autre ne proposant pas gratuitement leurs solutions de diffusions en streaming... )

Cette loi a peut être pour but avoué de limiter les "piratages" sur internet, mais il s'agit surtout d'une tentative de prise de contrôle des majors sur la culture... Voulez vous vraiment voir pulluler les artistes préfabriqués et préformatés par ces industries au détriment de petits artistes ?

PS : Mildiou51, a ma connaissance, le format DivX est propriétaire, tout comme le MP3... Les majors comme SONY ne se sont pas génées pour se faire du beurre sur ces formats avec leurs lecteurs divx de salons et autres balaldeurs mp3.... Rajoute à cela les taxes sur les supports numériques qui font que quand tu achète un disque dur ou un balladeur, tu paye, tout comme les cds et les dvds qui sont achetés en france, quelle que soit leur utilisation. En gros tu paye en achetant ces supports pour quelqu chose que tu n'a pas le droit de faire et que tu ne fais pas forcément...

Ma perception des choses est la suivante : on nous fait déja payer beaucoup pour acceder a la culture, et on cherche encore a réduire nos libertés a ce sujet, afin de nous faire avaler une culture formatée et sans saveur, dont le contenu est soigneusement contrôlé et qui donc ne poussera pas les gens à réfléchir dans le mauvais sens et accepter de se faire traire comme des vaches a lait...
J'aimerai terminer cette bafouille par ce lien : Vaches a lait...

#. Message de Shogoki le 29-11-2005 à 09:41	30771 - Shogoki (Tomawak 41) - Trigoniae Trollicarum -
Pays: Belgium Inscrit le : 16-12-2004 Messages: 1120 (Trõll de Compèt')	Citer

Quote: Originally posted by mildiou51 on 2005-11-28 22:35:30
D'ailleurs linux... est plagié d'un Unix propriétaire, et bientot il faudra payer pour avoir sa distrib (tout à fait logique soit dit au passage, car les principales sources sont un copier/coller d'Unix, payant et copy right...)

Euh... Non ? Les sources ont été (quasi-)entièrement réécrites. Meme si l'aspect est semblable, le fond est différent. Il y a eu des discussions à ce sujet, mais on a pas prouvé quoi que ce soit, sinon ca ferait bien longtemps que ca serait tombé .

#. Message de Raistlin le 29-11-2005 à 11:05 [Appelez-moi Google] [Ami de MountyHall]	112873 - And You Will Know My Name Is The Trõll (Kastar 42) - StriKe TeAm [Damnés] -
Pays: France (35 - Ille-et-Vilaine) Inscrit le : 17-04-2005 Messages: 26833 (Demi-dieu)	Citer

voui, c'est SCO qui essayait de faire de la pub avant de se faire racheter...

pour le sujet initial, j'aimerais également avoir le texte et non seulement l'interprétation d'une des deux parties.

(parce que moi aussi ça me semble un peu gros, et ça ressemble beaucoup à une généralisation d'un point epsylonesque)

#. Message de troll ki roule le 29-11-2005 à 12:37	46450 - ( )
Pays: France Inscrit le : 22-09-2004 Messages: 2159 (Djinn Tonique)	Citer

cherche la dedans :
http://www.legifrance.gouv.fr/

mais je te previens les textes de lois ne sont malheureusement pas forcement comprehensible par le commun des mortels (dont je fais parti)

tkr, mortel vache a lait

#. Message de Pont_et_chaussé le 29-11-2005 à 15:44	23859 - Pont_et_chaussées (Tomawak 17) - Enfants de la Flamme -
Pays: Non Précisé Inscrit le : 16-12-2003 Messages: 202 (Golem Costaud)	Citer

[troll phylosophe]Si les textes de lois étaient compréhensibles par tout le monde, aurait-on besoin de juges et d'avocats pour les interpréter ?[/troll phylosophe]

Simple réfléxion en passant, j'ai bien sûr conscience que ces textes de lois sont tournés pour éviter au maximum toute divergence dans son interprétation.. Ca ne les rends pas digestes pour autant.... Et ma paranoïa chronique me fait dire que certaines personnes se servent de ca pour faire passer un peu ce qu'ils veulent dans ces lois...

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